Date : 29/10/2014

En France, il est possible de choisir différentes formes d'organisation pour une activité de travailleur indépendant. Nous allons revenir sur trois formes particulières que sont le portage salarial, le freelance dans une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou dans une EI (Entreprise Individuelle).

Quelques éléments de définitions

Ces trois formes d'organisation sont toutes trois avantageuses selon les cas. L'entrepreneur peut décider de travailler en société ou en entreprise individuelle. Le portage salarial est principalement utilisé dans les professions libérales non réglementées (BNC) comme les programmeurs par exemple. Le principe est simple. Le salarié passe un premier contrat de prestation avec une entreprise salariale dite de « portage ». Cette entreprise signe alors un contrat de travail avec une clientèle. Il est également possible d'exercer une activité indépendante avec le statut d'Entreprise Individuelle. Dans ce cas, l'entrepreneur est totalement responsable des dettes de son entreprises. Enfin, l'EURL est une personne morale qui se distingue donc de l'entrepreneur. Le gérant n'est pas forcément l'associé. Très souvent, les freelances en informatique utilisent ce statut.

Des formes avantageuses selon les cas

Le portage salarial possède grand nombre d'avantages. C'est un statut relativement simple avec peu de démarches administratives puisque c'est le porteur (l'entreprise qui porte) qui gère la facturation du client et du salaire au porté (l'entrepreneur). Autre point positif, c'est celui de l'accès aux avantages de l'entreprise qui porte. On peut évoquer la mutuelle par exemple. Il s'agit en fait de travailler pour soi tout en restant salarié, ce qui peut rassurer. L'entreprise individuelle, elle, a pour avantage d'être très simple à se constituer. Il suffit, pour l'entrepreneur de faire immatriculer l'entreprise auprès de la Chambre de commerce ou d'industrie. Si jamais l'activité de l'entrepreneur est libérale, c'est auprès de l'Urssaf qu'il faut s'inscrire. Cette forme juridique d'entreprise est très intéressante mais il faut être prudent puisque la responsabilité est entière. Il est alors judicieux de l'utiliser uniquement en cas de risques peu importants et d'investissements limités. Dans le cas d'une EURL, les avantages sont présents également. Tout d'abord, le propriétaire de l'EURL est le seul et unique associé. C'est donc lui qui nomme le gérant et qui décide de sa rémunération. La personne morale qu'est l'entreprise, et le propriétaire sont séparés. Il est donc aisé de transmettre du patrimoine. possibilité de nommer un gérant différent de l'associé,Le propriétaire de l'EURL est l'associé unique de cette société anonyme. Il nomme le (ou les) gérant, décide de sa rémunération, approuve les comptes de l'entreprise.

Et des désavantages du portage salarial...

Comme toute solution, on peut également nommer quelques désavantages. Là encore, ces points négatifs sont selon les cas et les activités. Le portage salarial est certes simple d'utilisation. Mais, point négatif, il est assez coûteux. L'entreprise de portage prélève une part de la somme facturée au client du salarié. Cela peut varier entre 3 et 4 % à 10 %. En outre, il faut penser aux charges sociales qui, dans cette forme d'organisation, existent. Une EURL, elle, n'a pas de charges sociales. Mais les coûts de fonctionnement sont plus importants que ceux d'une EI. L'administration est également beaucoup plus lourde et chaque acte relatif à la société doit être enregistré. Une EI, quant à elle, engage beaucoup plus de responsabilité. Les risques doivent être minimes afin d'éviter tout problème. Il est tout de même possible de protéger ses biens qu'ils soient fonciers ou bâtis. Quoi qu'il en soit, le statut du travailleur indépendant doit être réfléchi en amont en lien avec l'activité souhaitée car c'est elle qui définira le statut.